Article 1 : Champ d’Application et Généralités

1.1 Ces Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via le site internet Mes-Pochoirs.com, entre la société Mes-Pochoirs.com (ci-après désignée “le Vendeur”) et tout acheteur (ci-après désigné “le Client”).

1.2 Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mes-Pochoirs.com, que le Client soit professionnel ou consommateur.

1.3 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

1.4 Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

1.5 Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Produits et Services

2.1 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mes-Pochoirs.com.

2.2 Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.3 Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

2.4 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

3.2 Mes-Pochoirs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.3 Les prix indiqués sur le site de Mes-Pochoirs.com sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de livraison, calculés en fonction de la destination et du poids du colis, seront ajoutés au montant total de la commande et clairement indiqués avant la finalisation de l’achat.

3.4 Mes-Pochoirs.com est heureux d’offrir les frais de port gratuits pour toute commande atteignant ou dépassant un certain montant, tel que spécifié sur notre site. Cette offre est automatiquement appliquée au moment de la commande lorsque les conditions requises sont remplies. Veuillez noter que cette offre peut être soumise à des restrictions géographiques ou à des modifications selon notre politique commerciale.

3.5 Notre société, basée en France, est fière de proposer l’expédition de ses produits dans de nombreux pays à travers le monde. Il est encourageant de noter que la plupart de ces pays entretiennent des accords d’exonération de frais de douane avec la France, permettant ainsi une exemption de ces frais jusqu’à un certain seuil de valeur. Cela signifie que pour de nombreuses commandes, aucun frais supplémentaire de douane ou autres taxes locales (comme la TVA ou les taxes d’importation) ne sera appliqué.

Pour les envois destinés à des pays hors de l’Union Européenne, il est important de noter que des frais de douanes ou d’autres taxes locales peuvent s’appliquer au-delà d’un certain seuil d’exonération.

Ces frais supplémentaires, qui ne sont pas compris dans les prix affichés sur notre site, seront à la charge exclusive du client, conformément à notre charte. Nous encourageons nos clients à se renseigner auprès des services douaniers sur les potentiels frais additionnels qui dépendent des réglementations en vigueur dans le pays de destination. Mes-Pochoirs.com n’est pas responsable de ces coûts additionnels.

Article 4 : Commande

4.1 Pour effectuer un achat sur Mes-Pochoirs.com, le processus de commande en ligne suivant doit être respecté par le Client :

a) Sélection des produits ou services : Le Client choisit les produits ou services qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel.

b) Saisie des informations : Le Client doit ensuite fournir ou confirmer les informations nécessaires pour la livraison et la facturation, telles que l’adresse de livraison, le mode de livraison et les coordonnées de contact.

c) Révision et validation de la commande : Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le total de la commande, et de corriger d’éventuelles erreurs.

d) Paiement : Le Client procède ensuite au paiement de sa commande en utilisant l’une des méthodes de paiement proposées sur le site. Le paiement sécurisé en ligne est confirmé par une page de validation.

e) Confirmation de commande : Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, récapitulant les articles achetés, le montant total payé et les détails de livraison.

4.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

4.3 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4.4 Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Paiement

5.1 Modalités de Paiement : Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La commande ne sera considérée comme valide et ne sera traitée qu’après réception et confirmation du paiement.

5.2 Options de Paiement : Mes-Pochoirs.com propose plusieurs options de paiement pour faciliter l’achat. Les clients peuvent choisir parmi diverses méthodes telles que carte bancaire, paiement électronique, ou autres moyens de paiement en ligne disponibles sur notre site.

5.3 Sécurité des Transactions : Les transactions effectuées sur Mes-Pochoirs.com sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises lors du paiement en ligne.

5.4 Confirmation de Commande et Facturation : Après validation du paiement, le client recevra une confirmation de commande, indiquant que la commande a été enregistrée avec succès. Une facture détaillée comprenant les informations de la commande, le montant payé et les détails de facturation sera également fournie.

Article 6 : Livraison

6.1 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

6.2 Responsabilité en cas de dommage : Bien que nous prenions grand soin à emballer nos produits, notamment les pochoirs dans des tubes rigides pour assurer leur protection, il peut arriver que les colis soient endommagés durant le transport. Les risques liés au transport des articles commandés sont à la charge du client dès leur prise en charge par le transporteur. En cas de dommage constaté à la réception du colis, il est impératif que le client émette des réserves claires et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison. Sans ces réserves, aucun recours ne pourra être exercé contre notre entreprise. Cependant, Mes-Pochoirs.com s’engage à accompagner et à assister le client dans les démarches à entreprendre auprès du transporteur pour résoudre au mieux toute situation de ce type.

6.2 bis – Preuve de Livraison: Toutes les expéditions effectuées par Mes-Pochoirs.com incluent un suivi fourni par le transporteur. La preuve de livraison peut inclure notamment :

• un statut « livré » enregistré dans le système de suivi du transporteur ;
• une signature du destinataire ou d’une personne présente à l’adresse de livraison ;
• une photographie du colis à l’endroit de livraison (si disponible) ;
• une géolocalisation du point de dépôt.

Toute confirmation de livraison émise par le transporteur sera considérée comme preuve suffisante de livraison, sauf si le client fournit une preuve contraire formelle et vérifiable.

6.2 ter – Signature et identité de réception: En cas de livraison nécessitant une signature, le nom ou identifiant apposé doit raisonnablement correspondre à celui du Client ou à celui d’un occupant connu à l’adresse de livraison.

Si le Client conteste la validité de la signature enregistrée par le transporteur (ex. : nom inconnu, prénom inhabituel, initiales incohérentes, ou signature fantaisiste), Mes-Pochoirs.com pourra considérer cette preuve comme invalide, à condition que :

• la signature ne corresponde pas au nom du Client, ni à celui d’un cohabitant connu,
• et qu’aucun voisin, gardien ou tiers habilité ne puisse être identifié comme destinataire légitime.

Dans ce cas, une enquête interne pourra être ouverte. Le Client pourra être invité à fournir :

• une déclaration sur l’honneur signée attestant de la non-réception,
• une copie d’une pièce d’identité valide,
• et, si possible, une attestation ou rapport de non-distribution émis par le transporteur (UPS, La Poste…) ou une autorité compétente.

Si des anomalies objectives sont constatées — telles qu’une signature incohérente, une divergence d’adresse, ou des horaires de livraison suspects —, Mes-Pochoirs.com pourra, à sa seule discrétion, proposer une solution commerciale à titre exceptionnel, sans reconnaissance de responsabilité.

Cette solution pourra prendre la forme :

• ou d’un bon d’achat utilisable sans limite de durée.
• d’un renvoi gratuit,
• d’un remboursement,

6.3 Livraisons en France : Les délais de livraison indiqués pour la France sont donnés à titre indicatif. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, le client peut demander un remboursement.

6.4 Livraisons dans l’Union Européenne : Les délais de livraison pour les pays de l’Union Européenne sont également indicatifs. Un remboursement peut être demandé si la livraison dépasse les 45 jours après la date de la commande.

6.5 Livraisons Internationales : Pour les expéditions hors de l’Union Européenne, les délais de livraison, bien qu’indicatifs, sont généralement plus longs. Les clients ne peuvent demander un remboursement qu’après un délai de 60 jours à compter de la date de la commande. En outre, pour les envois destinés à des pays tels que le Royaume-Uni et la Suisse, des frais de douanes ou d’autres taxes locales peuvent s’appliquer au-delà d’un certain seuil d’exonération. Ces frais supplémentaires, qui ne sont pas compris dans les prix affichés sur notre site, seront à la charge exclusive du client. Nous vous encourageons vivement à vous renseigner auprès des services douaniers locaux pour obtenir des informations détaillées sur les potentiels frais additionnels, qui dépendent des réglementations en vigueur dans le pays de destination. Mes-Pochoirs.com n’est pas responsable de ces coûts additionnels.

6.6 Gestion des Réclamations pour Non-Réception : Toutes nos livraisons sont effectuées avec un service de suivi. En cas de réclamation pour non-réception, Mes-Pochoirs.com se référera aux informations de suivi transmises par le transporteur. Si le suivi indique que le colis a été livré, cette confirmation constituera une preuve suffisante de la bonne exécution de la commande.

Dans le cas où le transporteur confirme la livraison (avec ou sans signature), cette confirmation sera considérée comme preuve valable de livraison.

Si le Client conteste la livraison, il devra en informer Mes-Pochoirs.com dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date indiquée comme “livrée” par le transporteur.

Pour que l’enquête soit ouverte, le Client devra transmettre les documents suivants :

• une déclaration sur l’honneur signée attestant de la non-réception,
• une copie d’une pièce d’identité officielle,
• et, si possible, une attestation ou relevé du transporteur ou du point relais confirmant l’absence de remise.

Mes-Pochoirs.com pourra, à sa seule discrétion, engager une enquête interne. Pendant toute la durée de cette enquête (7 à 14 jours ouvrés), aucun remboursement ni remplacement ne pourra être exigé.

L’enquête pourra inclure, entre autres :

• la vérification des données GPS, de la signature et de l’heure de livraison,
• la confrontation des déclarations du Client avec les informations issues du suivi transporteur,
• la consultation du personnel du point relais ou des voisins mentionnés dans les données de livraison.

En l’absence d’erreur formelle du transporteur ou de preuve manifeste de non-livraison, aucune compensation ne sera accordée. Toutefois, en cas de doute raisonnable (signature incohérente, absence de preuve photographique, données de livraison ambiguës), Mes-Pochoirs.com pourra proposer une solution commerciale à titre exceptionnel, sans reconnaissance de responsabilité.

Cette solution pourra prendre la forme :

d’un remboursement partiel,

d’un bon d’achat,

ou d’un renvoi du colis,

et sera limitée à un seul cas par client, afin d’éviter les abus.

6.6 bis – Notification de Litige: Toute contestation relative à une livraison déclarée comme “effectuée” par le transporteur doit être signalée à Mes-Pochoirs.com dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la date indiquée comme livrée dans le suivi transporteur.

La réclamation devra être transmise :

• par email à contact@mes-pochoirs.com
• ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Le Client devra impérativement fournir les éléments suivants :

• le numéro de commande concerné,
• une description détaillée du problème rencontré (par exemple : signature inconnue, colis introuvable, livraison dans un lieu non identifié, voisin interrogé…),
• ainsi que tout document ou photo jugé utile pour l’ouverture d’une enquête (ex : capture d’écran du suivi, attestation du point relais, témoignage).

Sans réception de ces éléments dans les délais impartis, aucune réclamation ne pourra être instruite, sauf circonstances exceptionnelles justifiées.

6.7 – Procédure d’enquête et délais de traitement: En cas de contestation sérieuse de la livraison (signature non reconnue, absence de données GPS, incohérences manifestes entre les informations du transporteur et la réalité rapportée par le client), une enquête formelle pourra être ouverte auprès du transporteur par Mes-Pochoirs.com. Cette procédure peut nécessiter un délai de traitement de sept (7) à quatorze (14) jours ouvrés.

Durant cette période, aucune demande de remboursement ou de remplacement ne pourra être exigée. À l’issue de l’enquête :

• Si une erreur de livraison est formellement établie, Mes-Pochoirs.com proposera un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral.
• Si aucune anomalie n’est identifiée, la confirmation du transporteur sera considérée comme preuve définitive de bonne exécution.

6.7 bis – Compensation sous forme d’avoir (crédit boutique): Dans les situations où une commande est confirmée comme livrée par le transporteur, mais qu’elle est déclarée comme non reçue par le Client, et en l’absence de preuve formelle d’une erreur ou d’une faute imputable au transporteur, Mes-Pochoirs.com peut proposer à titre de geste commercial un avoir (crédit boutique) équivalent au montant de la commande.

Cet avoir est utilisable sans limite de durée sur l’ensemble du catalogue du site.

Ce type de compensation permet au Client de bénéficier d’une solution équitable lorsque la responsabilité du transporteur ou du destinataire ne peut être établie avec certitude.

Le Client conserve le droit de refuser l’avoir, auquel cas aucun remboursement ne sera accordé sans preuve nouvelle ou décision judiciaire contraire.

Cette clause ne s’applique pas aux cas couverts par le droit de rétractation, ni aux produits non conformes ou endommagés, qui donnent lieu à un remboursement conformément aux articles 7 et 8.

6.7 ter – Confiance Client

Dans le cas où un client régulier — c’est-à-dire un client ayant effectué au moins trois (3) commandes antérieures sans incident — signale un litige de livraison non résolu, Mes-Pochoirs.com pourra, à titre exceptionnel, proposer un geste commercial, sans reconnaissance de responsabilité.

Ce geste pourra prendre la forme :

• d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site,
• d’un renvoi gratuit de la commande,
• ou d’un remboursement partiel ou total,

selon les circonstances, et à la seule discrétion du service client.

Cette disposition vise à récompenser la fidélité et la bonne foi de nos clients, tout en garantissant un traitement équitable et maîtrisé des situations de litige.

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6.8 – Lutte contre les abus et réclamations frauduleuses: Toute tentative de fraude ou abus de procédure (notamment déclarations mensongères de non-réception, usage abusif de rétrofacturation ou friendly fraud) pourra entraîner :

• le signalement à la plateforme de paiement utilisée (telles que Stripe, PayPal, Visa, etc.) ;
• la suspension temporaire ou définitive du compte client concerné ;
• voire des poursuites judiciaires en cas de faits répétés ou avérés.

Mes-Pochoirs.com se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un client ayant eu un comportement manifestement abusif.

Article 7 : Garantie

7.1 Garanties Légales : Tous les produits vendus par Mes-Pochoirs.com bénéficient de la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité du produit à la commande, et de la garantie contre les vices cachés, qui couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 Procédure en Cas de Non-Conformité : Si un produit vendu présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client a la possibilité de le retourner à Mes-Pochoirs.com. Selon la situation, le produit pourra être échangé, réparé ou remboursé intégralement, incluant les frais de retour.

7.3 Démarche pour Réclamations : Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées via notre formulaire de contact accessible par e-mail. Les clients sont invités à utiliser ce moyen pour une communication rapide et efficace. Cette démarche doit être effectuée dans un délai cohérent avec les délais de rétractation mentionnés dans l’article 8 des présentes CGV.

7.4 Caractère Artistique des Produits : Les pochoirs vendus sur Mes-Pochoirs.com sont des créations artistiques et peuvent donc présenter des caractéristiques uniques et des variations intentionnelles. Ces particularités, résultant d’un choix artistique délibéré, ne sont pas considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés. Les réclamations basées uniquement sur ces caractéristiques artistiques ne pourront donner lieu à un retour, un échange ou un remboursement.

7.5 Exclusions de la Garantie : Les pochoirs expédiés dans des tubes peuvent subir une légère déformation durant le transport. Il est à noter que cette déformation est temporaire et que les pochoirs se remettent généralement à plat avec le temps. Par conséquent, une légère déformation à la réception n’est pas considérée comme un défaut de conformité et est exclue de la garantie.

7.6 Limitation de la Garantie pour Déformation : Mes-Pochoirs.com exclut de la garantie tout recours concernant le fait qu’un pochoir ne soit pas parfaitement plat à sa réception. Cette exclusion est due à la nature du matériau et au mode d’expédition.

7.7 Durée de la Garantie : La garantie offerte sur les produits Mes-Pochoirs.com est limitée à une période de 30 jours à compter de la date de réception du produit par le client. Passé ce délai, aucun recours en vertu de la garantie n’est possible.

Article 8 : Politique de Retour et de Rétractation

8.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

8.2 Toutefois, chez Mes-Pochoirs.com, nous souhaitons offrir à nos clients une expérience d’achat exceptionnelle. Ainsi, nous étendons volontairement ce délai à trente jours après la livraison, pour permettre à nos clients de réfléchir en toute tranquillité à leur achat.

8.3 Le produit retourné doit être dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) pour permettre sa recommercialisation à l’état neuf, et accompagné d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

8.4 Frais de Retour : En cas de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du client. Ces frais ne seront pas remboursés par Mes-Pochoirs.com. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le produit retourné arrive à Mes-Pochoirs.com dans son état d’origine et sans dommage.

8.5 Refus du colis : En cas de refus du colis à la livraison, le client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais d’expédition et des frais de retour. Cette mesure vise à couvrir les coûts logistiques engagés par Mes-Pochoirs.com pour l’envoi et le retour du colis. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis refusé, après vérification de son intégrité.

8.6 – Retours impossibles en cas de colis perdu ou introuvable: En cas de livraison déclarée “effectuée” par le transporteur mais non reçue selon le client, et si le colis n’est plus localisable, Mes-Pochoirs.com évaluera la situation à l’issue de l’enquête logistique prévue à l’article 6.7.

Si la perte du colis est confirmée ou fortement probable, un remplacement sera proposé comme solution préférentielle, sauf en cas de suspicion manifeste de fraude ou de conflit d’adresse fourni.
À la demande du Client, un remplacement sera proposé comme solution préférentielle — sauf en cas de preuve manifeste de fraude ou de conflit d’adresse. À la demande du Client, un remboursement intégral pourra être envisagé, sauf si le coût du remboursement est manifestement disproportionné par rapport à celui du remplacement.

Article 9 : Responsabilité

9.1 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

9.3 – Responsabilité en cas de Livraison Confirmée

Une fois que la livraison est confirmée par le transporteur à l’adresse fournie par le client, la commande est considérée comme exécutée.

Dans ce cas, Mes-Pochoirs.com ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de non-réception survenant après la confirmation de livraison, sauf si le client apporte une preuve formelle et vérifiable d’une erreur ou d’une faute du transporteur (telle qu’une signature frauduleuse, une adresse de livraison incorrecte, ou un suivi falsifié).

En cas de suspicion de vol ou de mauvaise distribution, il appartient au client de contacter les autorités locales compétentes et/ou le transporteur pour initier une enquête.
Mes-Pochoirs.com reste disponible pour coopérer de bonne foi dans le cadre de cette procédure.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

10.1 Tous les éléments du site Mes-Pochoirs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mes-Pochoirs.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10.2 Toute reproduction simple ou partielle de tout élément du site sans autorisation expresse du propriétaire du site est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.3 Les artistes sont autorisés à vendre les œuvres d’art qu’ils ont créées manuellement en utilisant les pochoirs acquis sur Mes-Pochoirs.com. Ils peuvent aussi vendre des tirages d’art issus de ces œuvres, réalisés par exemple en photographiant leurs créations manuelles et en proposant ces images sous forme de tirages. Cependant, il est strictement interdit aux artistes de créer des œuvres digitales en exploitant les images des pochoirs disponibles sur notre site. Cette restriction est instaurée pour sauvegarder l’intégrité et les droits de propriété intellectuelle associés à nos designs de pochoirs.

10.4 Bien que la commercialisation d’œuvres originales et de leurs tirages d’art soit encouragée, l’utilisation des images de nos pochoirs pour la création d’œuvres numériques ou digitales est formellement interdite. Cette mesure vise à préserver l’exclusivité et la valeur artistique des pochoirs proposés par Mes-Pochoirs.com.

10.5 Il est également strictement interdit de reproduire, de créer ou de vendre des pochoirs qui seraient des copies ou des dérivés des modèles proposés par Mes-Pochoirs.com. Cette interdiction a pour but de protéger nos créations originales et les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés. Toute infraction à cette règle est passible de poursuites judiciaires.

10.6 Cette clause garantit que les pochoirs vendus par Mes-Pochoirs.com demeurent uniques et exclusifs, en empêchant la fabrication et la commercialisation non autorisée de produits dérivés susceptibles de porter atteinte à l’originalité et à la valeur de nos produits.

Article 11 : Force Majeure

11.1 L’exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en présence d’un cas de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du vendeur.

11.2 Le vendeur informera le client d’un semblable cas de force majeure dans les sept jours de sa survenue. Dans l’hypothèse où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 12 : Règlement des Litiges

12.1 Résolution Amiable : Pour tout litige ou désaccord mineur concernant une commande, un produit ou un service de Mes-Pochoirs.com, nous encourageons nos clients à prendre d’abord contact avec notre service clientèle. Nous nous efforçons de résoudre ces questions de manière rapide et satisfaisante par la communication et la négociation amiable.

12.2 Litiges Majeurs : En cas de litige majeur ne pouvant être résolu de manière amiable, les présentes CGV sont soumises à la loi française. La compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville la plus proche du siège social du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12.3 Limitation de Responsabilité : Mes-Pochoirs.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 13 : Dispositions Finales

13.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Mes-Pochoirs.com et l’acheteur sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit.

13.3 Mes-Pochoirs.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.